Mise à jour : octobre 2017

Conformément aux dispositions de la LOPD 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est informé de l’existence d’un fichier contenant des données personnelles, enregistré au Registre général de la protection des données sous le nom de CLIENTS, dont la finalité est la gestion de la clientèle et dont le responsable est Ecus Sleep S.L.U. (ci-après ECUS), domiciliée à ces fins Ctra. de Valencia S/N Yecla (Murcie) Numéro C.I.F. : B73045890, inscrite au Registre du Commerce de Murcie au Volume 1588 général, Feuille 138 de la Section 8, 1ère inscription au Livre des Sociétés, Feuille 168, Fiche MU-33400.

De même, l’utilisateur donne son consentement à l’insertion et au traitement de ses données dans ledit fichier. Le seul destinataire des données communiquées sera le responsable du dossier et la ou les éventuelles sociétés de transport qu’il sera nécessaire de contracter, le cas échéant, afin de pouvoir expédier la marchandise achetée par le client.

Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour effectuer un achat. En cas de refus de les communiquer, il nous sera impossible de poursuivre ladite finalité. L’intéressé est informé qu’il peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en nous contactant à notre adresse postale : Ecus Sleep S.L.U. (ci-après ECUS), domiciliée à ces fins Ctra. de Valencia S/N Yecla (Murcie) B73045890 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : lsoriano@ecus.es

Dans le cadre des dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, ECUS SLEEP, S.L. avec C.I.F. B73045890, ci-après Ecus Sleep, informe l’utilisateur de l’existence de fichiers automatisés de données à caractère personnel appelé PROMOTION COMMERCIALE, RESSOURCES HUMAINES et CLIENTS, lesquels peuvent inclure les données qui nous parviennent par internet, inscrites au Registre général de la protection des données et dont les principaux objectifs sont la présentation et l’envoi d’informations sur les services fournis par l’entreprise, la participation aux différents processus de sélection effectués par Ecus Sleep, ainsi que le contrôle, la gestion, l’entretien et la facturation des clients, respectivement.

1. – Envoi et enregistrement des données personnelles

L’envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par Ecus Sleep. Ne pas fournir les informations personnelles demandées ou ne pas accepter la présente Politique sur la protection des données implique l’impossibilité de souscrire et de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur ces services. Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles obtenues suite à votre envoi de données personnelles seront incorporées dans un fichier, à l’adresse Ctra. de Valencia S/N Yecla (Murcie), après avoir mis en œuvre toutes les mesures de sécurité établies par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, lequel approuve le Règlement de développement de la LOPD.

2. – Exactitude et véracité des données fournies

L’utilisateur qui envoie les informations à Ecus Sleep est le seul responsable de la véracité et l’exactitude des données incluses, Ecus Sleep étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tout les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent dûment à les tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’envoi de courrier, de demande ou de commande. Ecus Sleep n’est pas responsable de la véracité des informations non élaborées par elle et pour lesquelles une autre source est indiquée. Pour cette raison, elle n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices hypothétiques susceptibles de découler de l’utilisation desdites informations.

Ecus Sleep est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les renseignements fournies par Ecus Sleep, tant qu’elles proviennent de sources étrangères à Ecus Sleep.

3. – Transfert de données aux tiers

Ecus Sleep ne transférera pas de données personnelles à des tiers. Toutefois, en cas de transmission à un tiers, une note d’information préalable sera fournie, sollicitant l’accord exprès de la personne concernée. Sauf pour l’acte d’achat qui impliquera le consentement pour l’utilisation, le traitement et le transfert de données à toutes les entités qui participent à la fourniture du service.

4. – Exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par courrier envoyé à l’adresse postale Ctra. de Valencia S/N Yecla (Murcie) ou par e-mail à l’adresse lsoriano@ecus.es, accompagnées d’une preuve légale valide de votre identité, telle qu’une photocopie de la carte nationale d’identité et en indiquant « PROTECTION DES DONNÉES » dans l’objet.

5. – Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, en acceptant et en consentant au traitement automatisé de celles-ci par ECUS, de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

6. — Modifications de la présente Politique de protection des données

Ecus Sleep se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Dans ce cas, Ecus Sleep annoncera, sur cette page, les modifications, en garantissant un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre effective.

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