Mise à jour : octobre 2017

1. — Informations d’identification

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous fournissons les informations suivantes : la société propriétaire du domaine internet est Ecus Sleep S.L.U. ( ci-après ECUS), domiciliée à ces fins à Ctra. de Valencia S/N Yecla (Murcie) Numéro C.I.F. : B73045890, inscrite au Registre du Commerce de Murcie au Volume 1588 général, Feuille 138 de la Section 8, 1ère inscription au Livre des Sociétés, Feuille 168, Fiche MU-33400. Courriel de contact : lsoriano@ecus.com du site internet.

2. — Utilisateurs

L’accès à et/ou l’utilisation du portail de hotel.khama implique la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, avec cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation énumérées ici. Les conditions figurant ci-dessus s’appliqueront indépendamment des présentes Conditions générales lesquelles, le cas échéant, découleront d’une obligation.

3. — Utilisation du portail

www.hotel.khama.com permet l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, les « contenus ») sur internet appartenant à ECUS ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Concernant cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Nom de la société créatrice du site internet propose par le biais de son portail, et avec caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise créatrice du site internet, à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Nom de la société créatruce du site internet se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions en violation du respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne se prêtent pas à la publication. Dans tous les cas, ECUS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. – Protection des données.

Ecus se conforme aux directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel le règlement fixant les modalités d’application de la loi organique et approuvé, et le reste des règlements en vigueur applicables, et cherche à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, accompagnant chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur pourra demander à ECUS, celle-ci fera connaître à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions du traitement de ses données, au cas par cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, du but du traitement et des communication de données à des tiers, le cas échéant.

En outre, ECUS informe qu’elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, et sollicitera à chaque fois votre consentement concernant le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

5. — Propriété intellectuelle et industrielle

ECUS, en son nom ou comme cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que les éléments qui y figurent (comprenant sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), propriété d’ECUS ou de ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ECUS, est expressément interdite. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ECUS. Vous pourrez afficher les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ECUS.

6. — Exclusion de garanties et de responsabilité

ECUS décline toute responsabilité, dans tous les cas, quant aux dommages et préjudices de toute nature susceptibles de causer, de façon non-exhaustive : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

7. — Modifications

ECUS se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera appropriées sur son site, impliquant le changement, la suppression ou l’ajout, autant des services et contenus fournis par celui-ci que de la manière selon laquelle ils sont présentés ou situés sur ledit site.

8. — Liens

Dans le cas où www.hotel.khama.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, ECUS n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. ECUS n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site internet, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de partenariat avec les entités liées.

9. — Droit d’exclusion

ECUS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. — Généralités

ECUS poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

11. — Modification des présentes conditions et durée

ECUS pourra modifier, à tout moment, les présentes conditions, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées, et modifiées par d’autres.

12. — Droit applicable et juridiction

La relation entre ECUS et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Yecla.

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